Arrêté n° 540 CM du 29/07/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 540 CM du 29 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1076 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole 'Ainuuroa Super Fish' (n° exploitant 261) (NOR : DAF0501382AC) Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2628 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
