Arrêté n° 540 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 540 PR du 18 avril 2000 portant attribution d'une subvention à l'entreprise "Bleu Corail Tahiti" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 967 Télécharger : |
