Arrêté n° 541 AC.DIR.INFRA du 03/11/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 541 AC.DIR.INFRA du 3 novembre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2006 n° 47 du 23/11/2006 à la page 4021 Télécharger : |
