Arrêté n° 541 PR du 31/12/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 541 PR du 31 décembre 1993 - Rectificatif à l'arrêté n° 538 PR du 29 décembre 1993 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao

Paru au Journal Officiel 1994 n° 1 du 06/01/1994 à la page 34
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 538 PR du 29/12/1993

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