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Arrêté n° 542 CM du 23/04/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 542 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 763

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1128 CM du 24/08/1998 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1516 CM du 31/12/1997 (texte abrogé)
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