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Arrêté n° 542 CM du 29/07/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 542 CM du 29 juillet 2005 autorisant la location de la terre domaniale Takiei PV n° 169, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Justin Rohi
(NOR : DAF0501062AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2629

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