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Arrêté n° 543 CM du 23/04/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 543 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 764

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1129 CM du 24/08/1998 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1456 CM du 24/12/1997 (texte abrogé)
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