Arrêté n° 543 CM du 28 avril 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 2-2003 CA du 31 janvier 2003 et n° 1-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
(NOR : CPS0300646AC)