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Arrêté n° 544 CM du 23/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 544 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 763

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 1126 CM du 24/08/1998 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1461 CM du 24/12/1997 (texte abrogé)

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