Arrêté n° 544 PR du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 544 PR du 16 février 2005 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 840
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 645 PR du 27/02/2006

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1189 PR du 19/05/2004 (texte abrogé)

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