Arrêté n° 544 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 544 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents) Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 968 Télécharger : |
