Arrêté n° 545 CM du 13/05/1992
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 545 CM du 13 mai 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 26 juin 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et relatif aux primes, gratification de fin d'année, jours fériés, retraite complémentaire et classifications professionnelles
Paru au Journal Officiel 1992 n° 21 du 21/05/1992 à la page 991
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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