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Arrêté n° 545 CM du 29/07/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 545 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 24 000 000 ? (c/v 2 863 961 814 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2005
(NOR : DFC0501506AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2629

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