Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 546 CM du 12/04/1999

Arrêté n° 546 CM du 12/04/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 16 du 22/04/1999 à la page 851
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1986 CM du 04/11/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1036 CM du 21/07/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1502 CM du 04/10/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 658 CM du 22/04/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 881 CM du 06/06/2014

    • Page précédente