Arrêté n° 546 CM du 25/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 546 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des boissons aux fruits
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 23 du 07/06/1990 à la page 816
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 389 CM du 21/04/1988 (texte abrogé)

    • Page précédente