Arrêté n° 546 PR du 18/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 546 PR du 18 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 966
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