Arrêté n° 547 CM du 03/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 547 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA EL-ES-EL pour son programme d'extension et de diversification n° 3
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 793
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 337 CM du 03/03/1986

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