Arrêté n° 548 CM du 03/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 794
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 67-99 du 11/08/1967
  • Abrogeant : Arrêté n° 3330 FT du 04/10/1967 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 530 AE du 02/05/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 1046 AE du 25/10/1982 (texte abrogé)

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