Arrêté n° 549 CM du 17/06/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 549 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur du 'port de pêche' de Papeete

Paru au Journal Officiel 1993 n° 26 du 01/07/1993 à la page 1161
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