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Arrêté n° 551 CM du 23/04/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 551 CM du 23 avril 1998 portant cessation de fonctions de Mme Tinorua Hana Alice, engagée en qualité de chef de cabinet à la vice-présidence, ministère de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications

Paru au Journal Officiel 1998 n° 19 du 07/05/1998 à la page 829

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 603 CM du 13/06/1996 (texte abrogé)
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