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Arrêté n° 555 CM du 01/08/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 555 CM du 1er août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le laboratoire Pasteur-Cerba
(NOR : MPA0501587AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2630

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Texte initial paru au Journal Officiel

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