Arrêté n° 5559 MFR du 28/11/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5559 MFR du 28 novembre 1991 portant augmentation de l'encaisse maximale de la régie de recettes du C.A.P.A. et de l'hôpital de Taravao
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 49 du 05/12/1991 à la page 2013
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3656 MFR du 09/06/1998 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 361 PR du 06/04/1988 (texte abrogé)

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