Arrêté n° 557 CM du 12/04/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 557 CM du 12 avril 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la société S.N.A.Tuhaa Pae détenues par la Polynésie française à la société civile Faahotu Ia Tuhaa Pae
Paru au Journal Officiel 1999 n° 16 du 22/04/1999 à la page 853
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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