Arrêté n° 559 CM du 16/05/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 559 CM du 16 mai 1991 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections des membres du comité d'entreprise.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 22 du 30/05/1991 à la page 940
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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