Arrêté n° 56 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 56 CM du 28 janvier 2002 autorisant la Polynésie française à accorder sa garantie de bonne fin pour cinq prêts d'un montant global de 203.464.105 F CFP consentis à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai par la banque Socrédo et la Banque de Polynésie Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 356 Télécharger : |
