Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 560 CM du 29/03/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 560 CM du 29 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1865 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial dénommé 'Motu Nono', cadastré commune de Tahaa, section de commune de Patio, au profit de M. Edgar Tinorua
(NOR : AFD0400524AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1216

Télécharger :

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1865 CM du 15/12/2003 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données