Arrêté n° 560 CM du 30/04/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 CM du 30 avril 2003 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la 1re tranche de la voie rapide de l'Ouest Te Ara Nui sur l'île de Tahiti
(NOR : AFD0300920AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 2 NS du 02/05/2003 à la page 105
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