Arrêté n° 560 PR du 24/06/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 PR du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement (P.G.A.) de la commune de Arue, île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 1996 n° 27 du 04/07/1996 à la page 1103
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 48 PR du 01/02/1994

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