Arrêté n° 562 CM du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 562 CM du 18 avril 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 963
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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