Arrêté n° 562 MIDCR du 11/10/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 562 MIDCR du 11 octobre 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2001, 2e tranche

Paru au Journal Officiel 2001 n° 43 du 25/10/2001 à la page 2711
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