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Arrêté n° 562 SATP du 11/07/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 562 SATP du 12 juillet 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 31 du 01/08/1996 à la page 1300
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 605 SATP du 18/08/1997

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