Arrêté n° 563 PR du 18/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 563 PR du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 1199 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 970
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente