Arrêté n° 565 CM du 17/05/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 565 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et l'Office territorial de l'habitat social pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare solidarité".

Paru au Journal Officiel 1991 n° 22 du 30/05/1991 à la page 936
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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