Arrêté n° 565 CM du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 565 CM du 18 avril 2000 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des Mères 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 964
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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