Arrêté n° 565 CM du 08/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 565 CM du 8 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 du 29 avril 2005 adoptant le compte financier 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française et affectant son résultat
(NOR : ENO0501073AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2684
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