Arrêté n° 565 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 565 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Saint Val Philippe, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 971 Télécharger : |
