Arrêté n° 567 CM du 17/05/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 567 CM du 17 mai 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988,modifié,relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications".
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 22 du 30/05/1991 à la page 937
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1057 CM du 21/10/1994 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)

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