Arrêté n° 567 CM du 08/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 567 CM du 8 août 2005 portant nomination de M. Denis Grellier en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
(NOR : MEF0501476AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2682
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 913 CM du 20/10/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente