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Arrêté n° 567 PR du 31/08/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 567 PR du 31 août 1989 portant délégation de signature du président du gouvernement du territoire à M. Michel Florès, chef du service d'accueil et de surveillance par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 36 du 07/09/1989 à la page 1528
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 291 PR du 25/05/1990

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