Arrêté n° 568 CM du 14/05/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 568 CM du 14 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé

Paru au Journal Officiel 1992 n° 21 du 21/05/1992 à la page 997
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