Arrêté n° 568 CM du 26/04/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture
(NOR : EMP0100634AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 18 du 03/05/2001 à la page 1082
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Document d'origine :

Textes modificatifs :


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