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Arrêté n° 568 CM du 28/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 568 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora bora

Paru au Journal Officiel 1989 n° 19 du 11/05/1989 à la page 813

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 272 CM du 24/02/1989 (texte abrogé)
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