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Arrêté n° 568 CM du 28/05/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 568 CM du 28 mai 1990 portant affectation à la direction de l'équipement des parcelles de terrains dépendant du domaine portuaire sises à Fare, commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 23 du 07/06/1990 à la page 834

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 239 VP du 13/01/2021
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