Arrêté n° 569 CM du 19/04/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 569 CM du 19 avril 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-2 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance extraordinaire du 30 mars 1999 Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 935 Télécharger : |
