Arrêté n° 569 CM du 08/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 569 CM du 8 août 2005 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim
(NOR : SAE0501595AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2682
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1056 CM du 25/09/2006 (texte abrogé)

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°713 CM du 29/08/2005

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