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Arrêté n° 569 PR du 27/07/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 569 PR du 27 juillet 1985 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Punaauia) (M. Léonard Taerea)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1055

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