Arrêté n° 57 CM du 11/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 57 CM du 11 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire 'Tamarii Tahaa II' sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 435
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 53 MDA du 20/06/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 28 MTI du 09/01/2008
  • Abrogé par : Arrêté n° 4259 MDA du 03/08/2011

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