Arrêté n° 57 MEA du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 57 MEA du 10 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 785 Télécharger : |
