Arrêté n° 570 CM du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 570 CM du 19 avril 2000 désignant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs siégeant à la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1019
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 58 CM du 29/01/2003

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1490 CM du 26/12/1997 (texte abrogé)

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