Arrêté n° 5702 MSF du 06/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5702 MSF du 6 octobre1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans du centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia

Paru au Journal Officiel 1999 n° 41 du 14/10/1999 à la page 2313
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3958 MSF du 10/08/1999 (texte abrogé)

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